Statuts
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association artistique et
culturelle régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée “GrimFest”.
ARTICLE 2 : Objet
L’association GrimFest a pour objet d’organiser des événements musicaux et culturels pour promouvoir des associations et des artistes.
ARTICLE 3 : Domaine d'activité principale
Le domaine principal d'activité de GrimFest est : culturel.
A ce titre, GrimFest s’oblige :
à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs
à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général
au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc. et
à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi.
ARTICLE 4 : Moyens
Pour la réalisation de son objet, l'association GrimFest a pour moyens principaux d'action :
la formation, l'administration, la gestion, la production, l'information, la représentation, l'organisation et la diffusion dans le domaine culturel
l’organisation à destination du public des spectacles vivants ou de représentations, dans un cadre amateur et selon la réglementation en vigueur
la publication d’ouvrages, phonographiques, photographiques, vidéographiques, en relation avec l’objet de l’association et
à l’initiative du bureau et sous son contrôle, toute activité en relation avec l’objet de l’association.
ARTICLE 5 : Siège social
Le siège social de GrimFest est situé :
8 Rue des Chavannes, 70500, Ouge, et peut être transféré sur simple décision du conseil administratif.
ARTICLE 6 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 7 : Les membres
L’association se compose de Membres Actifs et Membres Adhérents.
Les membres actifs composent le bureau de l’association. Ils acquittent la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents sont des personnes physiques à qui les activités de l’association sont réservées. Ils acquittent une cotisation annuelle (prix libre). Ils ne peuvent pas participer à l'assemblée générale.
Le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs est révisable chaque année par décision du conseil d'administration ; le montant des cotisations annuelles est précisé dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 : Adhésion
Pour être membre actif, il faut être parrainé par un membre actif et être agréé à l’unanimité par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. En cas de refus, la décision n’a pas à être motivée. Les membres actifs participent aux assemblées générales et sont éligibles.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif ou adhérent se perd par :
décès
démission adressée par écrit au président de l'association
exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association et
radiation prononcée par le bureau de l’association pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.
En cas de poste vacant, le conseil d'administration peut procéder au remplacement du membre démissionnaire.
ARTICLE 10 : Responsabilités des membres
Aucun des membres de l'association, que ce soit les membres actifs ou les membres adhérents, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau de l’association.
ARTICLE 11 : Rémunerations
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les membres du conseil d’administration et du bureau peuvent prétendre, après accord préalable du bureau et sur justificatifs, à des remboursements de frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat.
Dès lors qu'une mission sort des attributions du conseil d’administration, cette mission, à titre exceptionnel, peut être facturée à l’association par un membre du conseil d’administration au même titre qu'un prestateur de service externe à l'association dès que la prestation est terminée. Le nombre d’heures et le taux horaire devront être préalablement définis et acceptés par le bureau.
Les membres du conseil d’administration facturant ainsi une partie de leur temps pour des tâches exceptionnelles autres que celles attribuées à leurs fonctions de membres du conseil d’administration et/ou membres du bureau ne reçoivent pas un salaire mais une prestation de service en échange d'une facture ; ils sont seuls responsables de la déclaration et paiement de leurs cotisations sociales et impôts sur le revenu en tant que consultants externes dans leurs pays respectifs. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur par un de ses membres.
ARTICLE 12 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et sept au plus, élus à mains levées pour quatre années par l’assemblée générale, et pris parmi les membres actifs. Les membres élus sont rééligibles pour favoriser le renouvellement des membres du conseil d’administration par fraction.
Un appel à candidature est joint à la convocation de l’assemblée générale devant procéder au renouvellement du conseil d’administration. En conformité avec l’objectif de transparence de la vie publique caractérisant l’association, il comporte obligation d’exprimer brièvement les motivations de la candidature et d’indiquer les implications éventuelles au sein d’autres associations ou organisations.
Pour être recevables, les déclarations de candidatures par écrit doivent être déposées auprès du président ou du vice-président de l’association au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale, pour établissement par le bureau de la liste des candidats et sa communication à tous les membres actifs au moins une semaine avant l’assemblée générale, afin de permettre l’expression de votes par procuration. Nul ne peut être candidat au conseil d’administration s’il n’est pas membre actif et à jour de sa cotisation annuelle à la date de dépôt de la candidature. Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant le plus grand nombre de voix pour les sièges à pourvoir.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La qualité d’administrateur se perd par démission, non-renouvellement de cotisation à l’association, deux absences consécutives non excusées aux réunions du conseil, ou décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 13 : Bureau de l’association
Le bureau du conseil d'administration est élu pour quatre ans, par les membres actifs de l’association qui choisit parmi les siens au scrutin à main levée :
Un-e président-e
Un-e trésorier-e
Un-e secrétaire (facultatif)
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les membres du bureau sont rééligibles tous les quatre ans. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur. Le bureau s’assure du bon fonctionnement de l’association, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 14 : Rôles de chacun des membres du bureau
Le bureau prépare les réunions de l’assemblée et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions. Il se réunit au moins une fois par an.
Le Président réunit et préside l’assemblée générale et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Le Trésorier tient à jour les comptes de l’association.
ARTICLE 15 : Dispositions communes aux assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l'association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par courriel, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le trésorier. Les membres actifs de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l'association en cas d’empêchement. Un membre actif présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre actif présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 16 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du bureau sur la gestion financière et le rapport d'activité du Président. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du bureau en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Elles sont prises à mains levées.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 17 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations versées par ses membres actifs et adhérents
des dons et libéralités dont elle bénéficie
des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu'elle organise
de toute recette liée à son activité ou s’y rapportant
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
des rétributions des services rendus
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés
du bénévolat.
ARTICLE 18 : Dissolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations et qui seront désignés par l'assemblée générale.
ARTICLE 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur doit être suivi par tous les membres de l’association.
ARTICLE 20 : Formalités
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
ARTICLE 21 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale sur proposition du bureau et du conseil d'administration.